CGV

Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Bel Embu (définie comme le vendeur) et sur son site web belembu.com.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la micro entrepreneure Manuela ANASTASE sous le nom de BEL EMBU, dont le siège social est situé 27 boulevard Alsace-Lorraine 64100 Bayonne – France
Son numéro Siret est le 835 078 809 00018.

Pour joindre BEL EMBU :
Par courrier : 27 boulevard Alsace-Lorraine 64100 Bayonne
Par email : bonjour@belembu.com ou via le formulaire de contact sur le site.

2. Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet belembu.com par un particulier et dans un usage non professionnel uniquement.

Les produits BEL EMBU sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs.

La société BEL EMBU se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans aucun préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

En vertu de l’article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du ‘double-clic » par lequel l’acheteur en ligne peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

3. Produits

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l’exclusion des DOM TOM, et Europe.

Disponibilité des produits :

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La plupart des créations visibles sur le site étant réalisées en toute petite séries ou pièces uniques. Les indications sur la disponibilité d’un produit sont indiquées sur la fiche produit. La mention « épuisé » indique que le produit n’est plus disponible.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après validation de la commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

BEL EMBU n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par BEL EMBU.

BEL EMBU se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site.

Les photographies et les textes illustrant les produits tentent de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques de chaque création présentée sur le site belembu.com.

Pour les commandes spécifiques sur mesure, après réception des mensurations selon tableau envoyé par BEL EMBU, les délais de fabrication et de livraison varient en fonction du nombre de mes commandes, entre 2 à 3 semaines.

4. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable suivant l’article 293b du CGI) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Durée de validité de l’offre et du prix : BEL EMBU se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits vendus sur le site belembu.com restent la propriété de BEL EMBU jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, BEL EMBU se réserve, jusqu’au paiement en totalité, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

5. Paiement

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

Ces sommes sont payables en totalité à BEL EMBU dès la confirmation de la commande par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne). Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : règlement par carte bancaire. Pour autre mode de commande spécifiques sur mesure, virement bancaire.

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par BEL EMBU à l’Acheteur.

Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français sont autorisées.

Pour les commandes spécifiques sur mesure, il sera demandé un paiement de 30% à la commande, le solde de 70% sera à régler par virement bancaire avant la livraison.

6. Livraison

La participation aux frais de port est fixée à 8 euros TTC pour une livraison colissimo suivi sans signature ou 8,65 euros TTC en Colissimo avec remise contre signature en France Métropolitaine, à 15 euros TTC pour l’Europe en Colissimo avec signature. La livraison en France est gratuite à partir de 150 euros TTC d’achats (sur une seule commande).

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. A l’expédition de l’article, BEL EMBU envoie par courrier électronique à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis, ainsi que la facture de sa commande.
Toutes les commandes validées sont expédiées dans un délai de 72h après enregistrement de la commande sauf indication contraires exceptionnelles mentionnées sur le site, (période de soldes, fêtes de fin d’année, vacances d’été)
En aucun cas BEL EMBU ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, de perte ou de détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste.

En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste. Dans le cas d’une indemnisation, elle sera reversée au client sous forme d’avoir ou de remboursement.

Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur BEL EMBU dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’Acheteur : soit à un remboursement en numéraire, par chèque (ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné) ; soit à l’attribution d’un avoir, valable 3 mois sur le site www.belembu.com hors période de soldes.

8. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur.
L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

10. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.  Loi applicable

Les ventes de produits de la société BEL EMBU sont soumises à la loi française.

12.  Informatique et libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par BEL EMBU.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

L’Acheteur sera informé des offres BEL EMBU par courrier électronique. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l’icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par le Vendeur.

L’Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l’adresse suivante : BEL EMBU, 27 boulevard Alsace-Lorraine 64100 Bayonne, ou par mail bonjour@belembu.com.

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